Subventions

Subventions véhicule électrique

Les aides à l'achat d'un véhicule à assistance électrique

> Subventions véhicules électriques

● Infos utiles

Retrouvez toutes les infos utiles sur le site de l’Agence de services et de paiement.

Quelques formulaires utiles :
-Barêmes 2019 : ici

-Synthèse des aides 2019 : ici

● Bonus Ecologique

Pour faire votre demande de Bonus Ecologique, il faudra vous connecter au site dédié : https://www.primealaconversion.gouv.fr

Vous accéderez au site de saisie en cliquant sur le lien “accéder au téléservice”.
Vous pourrez vous identifier grâce à France Connect qui garantira votre identité.

Vous aurez au préalable préparé :

L’agence des paiements prendra alors contact avec vous pour confirmer la validité de votre dossier et donc le versement à venir du bonus écologique, ou alors pour vous demander des informations complémentaires que vous devrez fournir sous 30 jours par courrier pour ne pas vous voir refuser la prime.

Pour plus d’informations au sujet des aides à l’achat des véhicules électriques, l’Agence des Paiements diffuse ce document : “Mes démarches” qui vous aidera à trouver les aides correspondant à votre situation.

> Vélos à assistance électrique

● Subventions locales

Mairies, communautés d’agglomérations, régions… peuvent proposer des subventions locales pour l’achat d’un vélo électrique.

C’est le cas de l’agglomération Toulonnaise, TPM (Toulon Provence Métropole) subventionne l’achat d’un vélo électrique jusqu’à 250 €. Toutes les infos ici.

● Aide d'Etat, le Bonus Velo :

L’État accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.
L’article D251-2 du code de l’énergie fixe les conditions d’attribution de l’aide de l’État :

« Une aide, dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, dont la cotisation d’impôt sur le revenu du foyer fiscal de l’année précédant l’acquisition du cycle est nulle, qui acquiert un cycle à pédalage assisté […] neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Cette aide ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale. Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.»

Plus de renseignements sur le site du gouvernement.

> Scooters et quadricycles électriques

● Bonus écologique pour les scooters et quadricycles électriques :

Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dite bonus écologique, vous est versée, lors de la 1re immatriculation en série définitive d’un 2 roues, d’un 3 roues ou d’un quadricycle électrique neuf acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans).

● Conditions :

Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

● Montant et versement :